Mentions légales

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Dernière mise à jour : 27 mai 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site signaris.app les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Le site signaris.app est édité par :

Le projet Signaris est en phase de pré-amorçage. Une structure juridique française (SAS ou micro-entreprise) sera constituée à l’issue de l’obtention du titre de séjour Passeport Talent. Les présentes mentions seront actualisées avec le numéro SIREN, le capital social et le siège social dès leur enregistrement.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Petr Popov, en qualité de fondateur du projet.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site signaris.app (textes, images, vidéos, logos, marques, code source, architecture, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de Petr Popov ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Marques

Les marques Signaris, Signaris Desk, Signaris Field, Signaris Net, Signaris Sonar, Signaris Brain, Signaris Listen et leurs logos respectifs sont la propriété de Petr Popov.

6. Liens hypertextes

Le site signaris.app peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment vers la documentation des produits ou vers des partenaires). Petr Popov ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni de l’usage qui pourrait en être fait.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Le site signaris.app est destiné au marché français et européen. Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relèvera de la compétence des tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales, contactez : info@signaris.ru.