Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 mai 2026
La présente politique de confidentialité décrit comment Signaris collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site signaris.app, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Petr Popov, fondateur du projet Signaris
- Email : info@signaris.ru
2. Données collectées et finalités
Le site signaris.app collecte les données personnelles uniquement via le formulaire de demande de démo. Aucune collecte n’est effectuée automatiquement à des fins de mesure d’audience, de profilage ou de marketing.
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom | Identifier le demandeur | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 36 mois |
| Téléphone | Recontacter le demandeur | Intérêt légitime | 36 mois |
| Recontacter le demandeur | Intérêt légitime | 36 mois | |
| Commentaire | Comprendre le besoin | Intérêt légitime | 36 mois |
| Adresse IP | Sécurité, anti-spam, journalisation | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| User-Agent | Diagnostic technique | Intérêt légitime | 12 mois |
| Page d’origine | Comprendre le parcours du demandeur | Intérêt légitime | 36 mois |
L’ensemble des informations transmises est obligatoire pour traiter la demande. Si Vous refusez de fournir ces données, Votre demande de démo ne pourra être prise en compte.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Signaris en charge du suivi commercial.
Les sous-traitants suivants interviennent dans le traitement :
- Brevo SAS (7 rue de Madrid, 75008 Paris) — envoi des emails de notification. Sous-traitant RGPD certifié, données traitées au sein de l’Union européenne. Politique de confidentialité Brevo.
- Timeweb LLC (Saint-Pétersbourg, Russie) — hébergement du site et du serveur applicatif. Les données sont stockées sur un serveur situé en Fédération de Russie.
Transfert hors UE. L’hébergement étant situé en Fédération de Russie, qui ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert de données est encadré par des clauses contractuelles types et des mesures techniques (chiffrement TLS en transit, contrôles d’accès stricts). Vous pouvez nous demander à tout moment le détail de ces garanties.
4. Cookies et traceurs
Le site signaris.app n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (mémorisation de Votre acceptation du présent bandeau, sécurité de session). Aucun cookie analytique, publicitaire ou de mesure d’audience n’est déposé. Aucune donnée n’est partagée avec des tiers à des fins publicitaires ou statistiques.
En l’absence de cookies non essentiels, la CNIL ne requiert pas de bandeau d’information avec choix : nous l’affichons néanmoins par transparence.
5. Sécurité
Les données sont transmises et stockées avec les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Chiffrement TLS 1.2+ pour l’ensemble des échanges réseau (HTTPS).
- Accès restreint au serveur applicatif via authentification par clé SSH.
- Pare-feu réseau et limitation de débit sur le formulaire de contact.
- Journalisation des accès administratifs.
- Sauvegarde quotidienne chiffrée de la base de données.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, Vous disposez des droits suivants concernant Vos données :
- Droit d’accès — obtenir une copie des données Vous concernant.
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») — demander la suppression de Vos données.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité — recevoir Vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de définir des directives relatives au sort de Vos données après Votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@signaris.ru. Une réponse Vous sera apportée sous un délai maximum d’un mois (art. 12.3 RGPD), prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : cnil.fr/fr/plaintes.
7. Mineurs
Le site signaris.app est destiné à un public professionnel B2B. Aucune collecte de données concernant des mineurs n’est effectuée sciemment.
8. Modifications
La présente politique peut être amenée à évoluer en fonction des évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La date de mise à jour figure en début de page. Nous Vous invitons à la consulter régulièrement.
9. Contact
Pour toute question relative à la protection de Vos données personnelles, contactez : info@signaris.ru.